Définition.
Le présent d’usage est un cadeau que l’on offre à un membre de sa famille ou à un très proche, et, ceci à une occasion spécifique.
Il permet donc de faire des dons d’un bien1 ou d’une somme d’argent. Il n’est pas imposable, (contrairement à une donation).
C’est la raison pour laquelle, il est important d’en connaître les règles de fonctionnement sous peine de déconvenues……. fiscales.
En effet, il convient de distinguer le présent d’usage et le don annuel.
Le présent d’usage n’est jamais rapporté à la succession contrairement au don manuel.
Utilisation du présent d’usage.
Il peut être fait à l’occasion d’un anniversaire, de fêtes de fin d’année, de réussite à un examen, du permis de conduire, de fiançailles, de la conclusion d’un Pacs, mariage, naissance d’un enfant….
Combien ?
C’est la question que vous vous posez.
Sachez qu’il n’existe pas de barème fiscal du présent d’usage.
Le code civil ne donne pas de définition du présent d’usage, il se contente d’y faire référence de la façon suivante :
-« le caractère du présent d’usage s’apprécie à la date, ou il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant ».
Il n’y a donc pas de montant maximum.
Mais au fil du temps, et, compte tenu de l’évolution de la jurisprudence, les praticiens conseillent :
–de ne pas accorder de présent d’usage qui excède 2% du patrimoine du donateur, ni 2,5% de son revenu annuel.
Le dépassement de ces limites aurait pour effet de requalifier le présent d’usage en une donation.
Gardez à l’esprit la référence du code civil, la valeur du présent ne doit pas être disproportionnée par rapport au patrimoine, et, aux ressources du donateur. Le présent doit être en rapport avec l’événement.
Il convient donc d’être extrêmement prudent, et, de se faire conseiller par un professionnel.
Par ailleurs, n’oubliez pas de garder tous les justificatifs de vos calculs.
Référence :
Article 852 du Code Civil
Les frais de nourriture, d’entretien, d’éducation, d’apprentissage, les frais ordinaires d’équipement, ceux de noces et les présents d’usage ne doivent pas être rapportés, sauf volonté contraire du disposant.
Le caractère de présent d’usage s’apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant.
1Le présent d’usage ne peut être un bien immobilier, mais il est possible de donner des meubles, des bijoux, une somme d’argent.